Présentation du site

Le site I-DEALEntreprise est un annuaire, qui permet aux internautes, particuliers comme professionnels, de trouver des entreprises fiables et émérites répondant à leurs besoins.

Structuré autour d’une Charte Qualité et d’un système rigoureux de recommandation, il répertorie un panel d’entreprises regroupées par secteurs activités et par zones géographiques à l’échelle nationale.

Définitions

• Les entreprises membres sont toutes les sociétés adhérentes à l’annuaire I-DEALEntreprise. Elles ont pris connaissance et validé les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte Qualité. Elles détiennent un identifiant et un mot de passe afin d’accéder à leur compte ainsi qu’à leur messagerie personnelle.

• Les utilisateurs sont toutes les personnes physiques accédant au site, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.

Utilisation des services

Par l’utilisateur

La consultation du service de l’annuaire est gratuite pour l’internaute à la recherche d’un professionnel référencé sur le site.

Il peut consulter l’ensemble des pages de l’annuaire afin de choisir la ou les entreprises correspondant à ses besoins. L’utilisateur a accès pour chacune des entreprises référencées à une fiche descriptive contenant ses coordonnées complètes et détaillées (la raison sociale, l'adresse postale, les numéros de télécommunication, l’adresse e-mail), le détail de l’activité et des prestations spécifiques proposées, le plan d'accès pour se rendre dans les locaux de l'entreprise, des liens directs vers le site Internet et/ou les réseaux sociaux de la société, le logo ainsi que des visuels associés, des testimoniaux de clients (particuliers et professionnels) et la liste des professionnels que l’entreprise recommande.

C’est à lui de se mettre en contact directement avec l’entreprise souhaitée, le site I-DEALEntreprise ne gère ni les mises en relation, ni le suivi des prestations réalisées par les membres de l’annuaire.

S’il le souhaite, l’utilisateur a la possibilité de déposer un testimonial sur la page d’une entreprise adhérente, une fois qu’il aura utilisé les services et/ou produits de cette dernière.

L’utilisateur a la possibilité d’informer à tout moment l’administrateur du site d’une information qu’il jugera opportun de signaler : problème relatif à une recherche, coordonnées erronées, manque de satisfaction ou litige suite à l’utilisation d’un service et/ou d’un produit d’une entreprise adhérente?

Par l’entreprise adhérente

Toute entreprise dont le siège social est situé sur le territoire français, identifiée par un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, ou en Nom Propre peut devenir membre de l’annuaire.

Cas spécifiques :

• une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 ne peut adhérer à l’annuaire ;
• le siège social d’une franchise ne peut adhérer à l’annuaire au nom des différents franchisés qui la représente.

Pour valider son enregistrement à l’annuaire, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

• remplir le formulaire d’adhésion en ligne ;
• adhérer au présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• valider la Charte Qualité ;
• s’engager à mettre en ligne 3 testimoniaux de clients dans un délai de 2 mois à compter de son inscription ;
• s’acquitter du règlement d’adhésion annuelle.

Une fois membre, l’entreprise réceptionne un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte I-DEALEntreprise.

En tant que membre de l’annuaire, l’entreprise aura les possibilités suivantes :

• modifier à tout moment les informations contenues dans sa page web dédiée, en se connectant à son compte adhérent ;
• mettre en avant ses partenaires, leurs atouts et leur professionnalisme via sa propre page ;
• accepter et diffuser un testimonial : l’entreprise s’engage à vérifier l’identité du dépositaire et à valider l’exactitude du témoignage exposé ;
• déposer un témoignage sur la page d’une autre entreprise adhérente : l’entreprise s’engage à fournir une appréciation objective sur la qualité des prestations d’un autre professionnel et non une recommandation de complaisance.

Responsabilités d’I-DEALEntreprise

La direction d’I-DEALEntreprise est extrêmement vigilante quant au respect des engagements pris par les entreprises adhérentes mais ne pourra être nullement être engagée, en cas de manquement de la part d’une entreprise membre à l'un des points des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’un des principes de la Charte Qualité.

Par ailleurs, I-DEALEntreprise ne sauraient être tenue responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par l'utilisateur du fait d’une faute quelconque commise par une entreprise adhérente lors de l’exécution de ses prestations.

Néanmoins, la direction d’I-DEALEntreprise, seule habilitée à agir envers les membres, étudiera avec attention toute réclamation et se réserve le droit d’engager  l’examen de l’inscription en cours et/ou du renouvellement d’adhésion à l’annuaire de l’entreprise concernée.

Droits de la propriété intellectuelle

Tant le nom de domaine « I-DEALEntreprise » que l'appellation commerciale et la dénomination sociale « I-DEALEntreprise » sont la propriété exclusive de la SARL I-DEALEntreprise et ne sauraient faire l'objet d'une quelconque copie, reproduction ou usage non autorisé.

La SARL I-DEALEntreprise est propriétaire exclusive de la charte graphique et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les utilisateurs et adhérents de ce site s’engagent à ne pas utiliser les données ou éléments qui le composent à quel que titre que ce soit.

Protection des données

Les données relatives aux membres de l’annuaire sont enregistrées dans les bases de données d’I-DEALEntreprise. Ces données seront utilisées à des fins de communication, les informations fournies par les utilisateurs ne sont donc ni vendues, ni commercialisées, ni louées à des tiers. En application de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression s'agissant des données qui les concernent.

Coût des services

L’abonnement à l’annuaire I-DEALEntreprise est fixé selon le Chiffre d'Affaires :

- CA < à 500 000 euros : montant de l'adhésion annuelle = 500 euros HT
- CA >= à 500 000 euros < à 1 000 000 euros : montant de l'adhésion annuelle = 750 euros HT
- CA >= à 1 000 000 euros : montant de l'adhésion annuelle = 1 000 euros HT.

L'abonnement est pour une durée d’un an, il est renouvelable chaque année, sous couvert de l’adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte Qualité et du règlement de la cotisation d’inscription. La facture d’acquittement est directement téléchargeable sur le compte client. Les tarifs sont susceptibles d’être révisés annuellement, en fonction de l’évolution du site.

Options

Le site offre la possibilité de diffuser les offres, les actualités et les publicités des entreprises adhérentes via des bannières défilantes, affichées sur la page d’accueil. Le tarif d’une bannière publicitaire fournie par les soins de l’entreprise intéressée et diffusée sur le site pour une durée de 7 jours est fixé à 200 € H.T. Sous réserve de disponibilités et du règlement, le délai de mise en ligne d’une bannière est de 24 heures.

Les insertions publicitaires doivent être conformes à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires et aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Elles doivent être claires, loyales, véridiques, précises, et non entachées d’erreurs ou d’omission à caractère trompeur et/ou mensonger. Dans le cas contraire, la direction I-DEALEntreprise se réserve le droit d’annuler ou d’amender tout ou une partie de la commande.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation et du site

La direction d’I-DEALEntreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation du site pour se conformer à la règlementation en vigueur. L’utilisation des services proposés aux utilisateurs et aux membres de ce site, après cette modification, fera présumer l’acception tacite de ces modifications. Les modifications peuvent porter sur le site, dans son intégralité ou en partie, son contenu, son graphisme ou son organisation.

Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Strasbourg.

Fait à Soultz Sous Forêts
Le 29/05/2013